Juridictions & Secteurs

Juridictions & Secteurs

Juridictions interdites

Suisse Bank a identifié les juridictions ci-dessous, qui présentent un niveau de risque extrême. Tout client résidant ou opérant dans l'une de ces juridictions sera rejeté. Nous ne pourrons également ni traiter ni accepter les paiements en provenance ou à destination de ces juridictions:

• Afghanistan
• Biélorussie
• Cuba
• République Populaire Démocratique de Corée (RPDC)
• Iran
• Libye
• Myanmar
• Autorité Palestinienne (Gaza)
• Fédération de Russie
• Soudan du Sud
• Syrie
• Ukraine - Régions Occupées par la Russie
• Venezuela

Secteurs interdits

Suisse Bank a identifié des secteurs présentant un niveau de risque extrême. Toute nouvelle demande reçue pour des entreprises opérant dans ces secteurs sera rejetée:

• Banques fictives
• Drogues illicites et stupéfiants
• Armes non réglementées
• Biens/services faisant l'objet d'une interdiction internationale globale
• Marketing multi-niveaux (MLM)
• Cryptomonnaies non réglementées et jetons non fongibles (NFT)
• Entreprises sans objectif commercial clair
• Activités, biens ou services interdits dans le pays d'accueil du client
• Biens/services impliquant le trafic humain, la violence sexuelle ou la prostitution
• Biens à double usage (qui peuvent faire l'objet de sanctions)
• Sociétés de commerce général des Émirats arabes unis

Secteurs restreints

Suisse Bank a une appétence limitée pour les clients opérant dans ces secteurs et nécessitera une révision préalable à l’intégration. Tout client dans ces secteurs, considéré pour l’intégration, sera soumis à une vérification approfondie de diligence accrue avant l’ouverture du compte:

• Entreprises de services financiers (MSBs)
• Fonds et investissements
• Crédit à la consommation
• Fiducies et prestataires de services aux entreprises
• Contrats pour différence (CFDs) et paris financiers
• Cryptomonnaie et blockchain
• Tokens non fongibles (NFTs)
• Entreprises de jeux
• Entreprises liées au CBD
• Entités réglementées soumises à la réglementation EEE
• Extraction minière, y compris métaux précieux et pierres précieuses
• Services de rencontre, y compris en ligne