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Cette licence est soumise à toute modification apportée à la « Notification gouvernementale n° 004 de 2005 » ou à la « Notification gouvernementale n° 5 de 2005 ».
Les objectifs et finalités de la société sont d'offrir différents services bancaires aux entreprises ainsi que des services de banque privée au grand public et aux non-résidents de l'Île autonome d'Anjouan, Union des Comores ; d'exercer toutes ou l'une des activités d'une société et, sans préjudice de la généralité de ce qui précède, de réaliser conjointement ou en tant qu'entreprise distincte et séparée, toutes les opérations suivantes :
- L'acceptation de dépôts en espèces de tout type (opérations de dépôt).
- La fourniture de prêts et d'emprunts de fonds (opérations de prêt).
- La réalisation d'opérations de devises et d'échange.
- L'émission de références bancaires et des cartes de crédit.
- La conservation des titres, la gestion des titres et la réalisation d'achats ou de vente de titres.
- Des services de conseil en investissements.
- La fourniture de garanties de tout type (opérations de financement du commerce).
- La réalisation de paiements (ouverture de comptes pour les personnes morales et les particuliers).
- La détention d'actifs, de capitaux, de métaux précieux, d'obligations, d'actions ou autres instruments financiers pour le compte de tiers.
- La réalisation de commerce électronique (e-commerce).
- La fourniture d'autres services financiers.
- Le négoce de crypto-monnaie.
- Les crypto-liquidités.
- Le stockage de crypto-monnaie.
- Les contrats sur la différence CFD.
- L'ouverture de comptes en crypto-monnaie.
- L'acceptation de dépôts en crypto-monnaie.
- La fourniture de prêts en crypto-monnaie.
et l'exercice d'activités en tant que capitalistes, financiers, promoteurs et concessionaires et la participation dans des entreprises ainsi que l'exécution de tout type d'opérations financières, commerciales, industrielles, de négoce, d'exploitation, de développement, d'agence et autres et l'avance ou la fourniture d'argent, avec ou sans garantie, aux concessionnaires, inventeurs, titulaires de brevets et autres, dans le but d'améliorer et de développer ou de faciliter l'amélioration et le développement de concessions, terrains ou autres ou d'expérimenter, d'améliorer, de tester ou de développer toute invention, conception ou processus, industriel ou autre. |
