05.07.2019: ACCRÉDITIFS DOCUMENTAIRES

SUISSE BANK PLC est un partenaire attrayant pour les financements commerciaux et justement extrêmement intéressant pour les opérateurs du marché voulant épargner dans le domaine des financements commerciaux. Lors de l'exercice 2011, le chiffre d'affaires a augmenté de manière très intéressante dans ce domaine, en particulier dans la branche Accréditif documentaire / Lettre de crédit (LC).

Il convient à présent de savoir ce qu'est un document accréditif et la manière dont le déroulement fonctionne ?

Un accréditif est un accord contractuel fixé par écrit, pour lequel la SUISSE BANK PLC s'est engagée envers un importateur ou un demandeur d'un accréditif à régler un montant mentionné dans l'accréditif à un exportateur ou un bénéficiaire conformément à ses ordres lors de l'accomplissement des conditions prescrites. SUISSE BANK PLC aide à équilibrer les intérêts entre l'acheteur et le vendeur d'une marchandise.

Notre accréditif documentaire est une promesse de paiement solidaire, abstraite et sous conditions de SUISSE BANK PLC en tant que partenaire d'un importateur. ‘Abstrait’ signifie que la promesse de paiement de SUISSE BANK PLC est légalement retirée de l’affaire de base et est indépendante par rapport au contrat d'achat. ‘Sous conditions’ signifie que l'accomplissement de la promesse de paiement est lié à des conditions qui sont toujours de nature documentaire.

L'accréditif documentaire donne à l'acheteur la certitude qu'il doit payer seulement si le vendeur a livré la marchandise commandée et a prouvé cela par la présentation des documents en bonne et due forme. Le vendeur a la certitude qu'il obtiendra le produit de la vente après la livraison de la marchandise et après la présentation en bonne et due forme des documents auprès de SUISSE BANK PLC.

Pour commencer le déroulement, un contrat d'achat, qui prévoit un accréditif documentaire comme condition de paiement, est tout d'abord conclu sur la base d'un commerce de marchandises.

Le donneur d’ordre (importateur) charge SUISSE BANK PLC d'ouvrir sous sa réserve un accréditif en faveur du bénéficiaire (exportateur). SUISSE BANK PLC ouvre irrévocablement l'accréditif en faveur de l'exportateur. À cet effet SUISSE BANK PLC se sert d’une banque dans le pays de l'exportateur qui lui a été désigné par l'importateur. Dans l'accréditif, la marchandise est décrite en fonction du type, de la quantité, de la qualité et de l'emballage, et des délais pour l'expédition de la marchandise depuis l'endroit du chargement jusqu'à l'endroit du déchargement de même que pour la présentation des documents sont mentionnés. En outre, tous les documents suscitant le paiement de l'accréditif sont spécifiés :

- facture commercial (commercial invoice);
- certificat d'origine (certificate of origin);
- facture de fret (freight invoice);
- liste de colisage (packing list);
- certificats de qualité (quality certificate);
- certificats de compagnie maritime (preshipment inspection certificate);
- documents de transport :

  • lettre de voiture/lettre de transport aérien (express courier receipt, airway bill),
  • connaissement (bill of lading),
  • confirmation de réception (forwarders certificate of receipt),
  • conformation de déchargement,
  • assurance transport.

SUISSE BANK PLC confirme après examen de l'accréditif l'ouverture de l'accréditif envers l'exportateur. Une fois l'avis réussi, l'exportateur vérifie si l'accréditif est conforme au contrat d'achat. À la suite de cela, il charge la marchandise au lieu d'expédition et obtient les documents adéquats qu'il fait ensuite parvenir à sa banque avec les autres documents nécessaires dans l'accréditif. Après avoir étudié consciencieusement les documents, le paiement est effectué à l'exportateur (si lors de l'ouverture de l'accréditif la fonction de caisse a été transmise à l'institut financier avisé), ou bien la transmission à SUISSE BANK PLC est effectuée. Notre maiso n entreprend alors le paiement après avoir constaté le caractère en bonne et due forme des documents, et remet les documents à l'importateur. Avec les documents de transport, l'importateur peut alors acquérir la possession de la marchandise.