03.08.2018: BLANCHIMENT D'ARGENT

Le blanchiment d'argent désigne l'injection de fonds générés illégalement dans l'économie. Les fonds illégaux proviennent des activités illégales, telles que trafic de drogues ou d'armes. On essaye de dissimuler l'origine des fonds illégaux pour qu'il ne soit plus possible de déterminer leur véritable origine. La méthode de blanchiment d'argent la plus courante peut être divisée en trois étapes :

Placement : de l'argent sale est versé dans le système financier.

Dissimulation : l'argent est détaché de son origine illégale, ceci s'effectuant souvent par le biais de transactions financières complexes pour dissimuler le moyen d'identification.

Intégration : l'argent retourne dans le circuit à partir d'une source légale ; l'argent est alors " blanchi ".

Le financement et le soutien du blanchiment d'argent ainsi que l'utilisation de l'argent provenant d'opérations de blanchiment constituent un délit. La complicité et la dissimulation peuvent également être considérées comme des délits en lien avec le blanchiment d'argent. Ces délits peuvent être commis par toute personne qui sait que l'argent provient d'une source illégale (ou une personne qui aurait dû le savoir en raison des mesures prises par les personnes dans une même position). Ces délits sont passibles d'amendes d'un montant illimité et de peines d'emprisonnement.

Le GROUPE SUISSE BANK (OFFSHORE) propose ses prestations de service uniquement à des sujets de droit, tels particuliers et entreprises, qui sont actionnaires de SUISSE BANK PLC. Un actionnaire potentiel doit se soumettre à un contrôle minutieux, comme c'est le cas habituellement au niveau international, pour que nous puissions vérifier sa légitimité.

Même si ce sont souvent les courtiers qui nous présentent ces actionnaires, le GROUPE SUISSE BANK (OFFSHORE), et non pas le courtier, est tenu de contrôler l'identité et la légitimité de l'actionnaire potentiel. Étant donné que certains de nos courtiers ont leur siège dans des états où le risque de blanchiment d'argent est élevé, nous avons fixé d'importants critères concernant les documents nécessaires pour l'acceptation de la demande d'un actionnaire. Ce processus est décrit en détail dans le formulaire de demande des actionnaires et correspond dans ses exigences aux normes internationales habituellement en vigueur pour les banques.

Notre diligence ne s'arrête toutefois pas après l'acceptation d'un actionnaire. Avant que nous acceptions la demande d'un actionnaire pour une caution ou un crédit semblable, nous demandons que cet actionnaire nous fournisse des preuves de la légitimité de l'activité commerciale ou du contrat pour lequel une caution doit être accordée et ce afin de prévenir tout blanchiment d'argent.