Politique de confidentialité

Chez SUISSE BANK PLC, nous reconnaissons l'importance des informations à caractère personnel qui nous sont confiées. Veiller à protéger les informations qui nous sont confiées par nos clients et les visiteurs de notre site Web constitue l'une de nos responsabilités fondamentales en tant que banque. Vous trouverez ci-dessous les mesures de sécurité que nous avons établies pour protéger votre vie privée.

Pourquoi SUISSE BANK PLC collecte-t-elle des informations à caractère personnel ?

Nous collectons, traitons et utilisons les informations à caractère personnel sur nos sites web afin de vous offrir des produits et services encore meilleurs, d’adapter au mieux nos processus commerciaux aux besoins de nos clients et de vous orienter vers les informations sur les produits et les applications de services bancaires en ligne les mieux adaptés.

La présente politique de confidentialité explique également comment nous traitons les 'données à caractère personnel' concernant les personnes résidant dans l’Union européenne (UE), comme le Règlement général sur la protection des données (RGPD) le requiert.

Nous réviserons cette politique régulièrement et sommes susceptibles de l’actualiser de temps en temps.

Les types d’informations à caractère personnel que nous collectons et que nous détenons

Nous collectons des informations personnelles sur nos utilisateurs afin de fournir nos produits, services et assistance clientèle. Nos produits, services et assistance clientèle sont fournis via de nombreuses plateformes, y compris sans y être limité : sites Web, applications téléphoniques, e-mail et téléphone. La plateforme spécifique et le produit, le service ou le support avec lesquels vous interagissez peuvent affecter les données à caractère personnel que nous collectons.

Toutes les données que nous demandons, collectons et traitons ne sont pas des « données à caractère personnel » dans la mesure où elles ne vous identifient pas en tant que personne physique spécifique. Elles incluent une majorité de « contenus générés par l’utilisateur » que vous nous fournissez dans l’intention d’un échange avec d’autres utilisateurs dans le cadre d’une transaction. Ces « informations à caractère non personnel » ne sont pas couvertes par la présente politique de confidentialité. Toutefois, dans la mesure où les informations à caractère non personnel peuvent être utilisées globalement ou être liées à des informations à caractère personnel existantes, elles sont traitées sous cette forme en tant qu’informations à caractère personnel. Dans ce contexte, la présente politique de confidentialité fait état des deux types d’informations à des fins de transparence.

Dans certains cas, les utilisateurs peuvent nous fournis des informations à caractère personnel sans que nous ne les demandions, ou par des moyens non destinés à la collecte de types particuliers d’informations. Bien que nous prenions des mesures raisonnables pour protéger ces données, l’utilisateur aura contourné nos systèmes, processus et contrôles et les informations fournies ne seront ainsi pas régies par la présente politique de confidentialité.

Dans certains cas, les utilisateurs peuvent nous fournir des informations à caractère personnel via des plateformes sur lesquelles nous n’exerçons aucun contrôle ; à titre d’exemple via des médias sociaux ou des forums. Bien que toutes les informations collectées par nous soient régies par la présente politique de confidentialité, la plate-forme via laquelle elles sont été communiquées est régie par sa propre politique de confidentialité.

Comment nous collectons les informations à caractère personnel et combien de temps nous les conservons

Les informations collectées sur notre site Web ne sont conservées que pendant la durée nécessaire pour l’atteinte de l’objectif pour lequel elles sont été collectées. Si vous souhaitez accéder aux informations que SUISSE BANK PLC détient sur vous ou les rectifier, vous êtes en droit de demander l’effacement, le blocage ou la correction de vos données (dans la mesure où ceci est conforme à la législation applicable). Vous êtes en droit d’accéder aux informations à caractère personnel que nous détenons sur vous ; ce service est gratuit.

SUISSE BANK PLC vise constamment à améliorer son site Web. C’est la raison pour laquelle nous collectons des informations via le site Web sous une forme anonyme, à savoir un nom de domaine, le suivi des pages que vous visitez et pendant combien de temps. Ces informations respectives sont utilisées uniquement à des fins statistiques et de marketing et ne sont pas divulguées à des tiers.


-    Informations que vous nous communiquez spécifiquement

Lorsque vous utilisez nos produits et services, il est possible que certains types d’informations à caractère personnel vous soient demandés. Ceci peut se faire via notre site Web, des applications, par téléphone, par écrit ou dans le cadre d’entretiens personnels. Nous vous transmettrons alors un avis de collecte pour vous expliquer comment nous utiliserons les informations à caractère personnel que nous demandons. L’avis peut être écrit ou verbal.

Nous pouvons demander, collecter ou traiter les informations suivantes :

  • Détails du compte - mot de passe
  • Coordonnées - adresse e-mail, numéro de téléphone
  • Informations de localisation - adresse physique, adresse de facturation, fuseau horaire
  • Identité - nom complet, justificatif d’identité (p. ex. permis de conduire, passeport), justificatif de domicile (p. ex. facture de services publics)
  • Informations financières - informations concernant la carte de crédit, informations concernant un virement bancaire, informations sur l’organisme de traitement des paiements, numéro d’identité fiscale)
  • Contenu généré par l’utilisateur - descriptions des transactions, pièces jointes aux transactions

-    Informations que nous collectons auprès de tiers

Les utilisateurs ont la possibilité de démarrer une transaction avec des non-utilisateurs en fournissant des données de contact, telle qu’adresse e-mail, adresse physique et numéro de téléphone. Dans ce cas, les informations sont collectées et stockées par nous pour contacter le non-utilisateur et prévenir toute utilisation abusive de nos systèmes.

Votre prestataire de services de paiement peut transmettre des informations sur le paiement que nous sommes en droit de collecter ou de traiter.

Dans certains cas, les informations à caractère personnel des utilisateurs peuvent être collectées auprès de sources publiques.

Nous sommes en droit de collecter ou de traiter les informations suivantes :

  • Coordonnées - adresse e-mail, numéro de téléphone
  • Informations de localisation - adresse physique, adresse de facturation, fuseau horaire
  • Informations financières - informations concernant une transaction, informations concernant un virement bancaire
  • Contenu généré par l’utilisateur - descriptions des transactions

Nos partenaires peuvent créer des transactions en votre nom, dans des cas où les informations pouvant être fournies sont les mêmes que celles que nous demandons, collectons et traitons sur des utilisateurs individuels. Bien que les plateformes de nos partenaires soient régies par leur propre politique de confidentialité, toute information à caractère personnel transmise à notre plate-forme est traitée et protégée de la même manière que si elle avait été soumise par un utilisateur.

Comment les informations sont conservées et protégées

Les informations collectées via ce site Web seront transférées à la division de SUISSE BANK PLC responsable. Le secret bancaire ainsi que la confidentialité sont respectés. Les données ne seront pas transférées à des tiers, sauf si nécessaire pour répondre à vos questions (p. ex. dépliants distribués par les fournisseurs). Vos informations sont utilisées pour remplir exclusivement la finalité pour laquelle elles sont collectées, en relation avec le site Web sur lequel elles sont collectées.

Les sites Web via lesquels nous collectons vos informations sont généralement encodés à l'aide du module de cryptage de votre navigateur. Ces sites sont certifiés par des institutions renommées pour la technique de cryptage internationale, de manière analogue à celle de la banque en ligne de SUISSE BANK. Par ailleurs, SUISSE BANK PLC met en œuvre des mesures de sécurité supplémentaires et complètes à la pointe de la technologie lors de l’accès aux comptes et aux comptes de dépôt de titres via Internet. Des pare-feu empêchent l’accès non autorisé. Divers niveaux de cryptage et d’identification protègent les informations des clients contre une intrusion ou une divulgation à des tiers pendant le transfert des données. Par ailleurs, SUISSE BANK PLC utilise en interne des méthodes de cryptage sophistiquées afin de prévenir tout décodage par des personnes non autorisées. Un identifiant électronique est en outre généré pendant le transfert des données afin de protéger vos informations.

-    Informations que nous collectons lorsque vous utilisez notre service

Nous tenons à jour des dossiers des interactions que nous avons avec nos utilisateurs, y compris les produits, les services et l’assistance clientèle que nous avons fournis. Ceci inclut les interactions que nos utilisateurs ont avec notre plate-forme, par exemple lorsqu’un utilisateur a consulté une page ou cliqué sur un bouton.

Lorsque nous sommes contactés, nous sommes en droit de collecter des informations à caractère personnel qui sont intrinsèques à la communication. À titre d’exemple, si nous sommes contactés par e-mail, nous collectons l’adresse e-mail utilisée.

Nous sommes en droit de collecter ou de traiter les informations suivantes :

  • Métadonnées – Adresse IP, informations sur l’ordinateur et la connexion, page Web de référence, informations sur le journal Web standard, paramètres de langue, fuseau horaire, etc.
  • Informations sur l’appareil - identifiant de l’appareil, type d’appareil, plug-ins de l’appareil, capacités du matériel, etc.
  • Actions - pages consultées, boutons cliqués, durée de la consultation, mots clés de recherche, etc.

-    Liens vers d’autres sites

Sur notre site Web, vous trouverez des liens vers des sites Web de tiers. Ces liens peuvent provenir de nous, ou ils peuvent apparaître en tant que contenu généré par d'autres utilisateurs. Ces sites liés ne sont pas sous notre contrôle et nous ne sommes, en conséquence, pas responsables de leurs actions. Avant de fournir vos informations à caractère personnel via un autre site Web, nous vous conseillons d'examiner les termes et conditions d'utilisation de ce site Web et sa politique de confidentialité.

Cookies

Compte tenu de l'importance de la confidentialité des données et de nos obligations de transparence, nous fournissons ci-après des informations sur les cookies, sur la manière dont nous les utilisons sur notre site et sur les options dont vous disposez si, malgré les avantages qu'ils apportent, vous préférez les désactiver. Nous supposons que vous acceptez les cookies que nous utilisons sur notre site Web si vous ne les désactivez pas comme décrit ci-après.

-    Que sont les cookies ?

Les cookies sont des petits fichiers texte. Ils sont généralement téléchargés sur votre ordinateur ou appareil mobile par les sites Web que vous visitez. Ils permettent au site de reconnaître votre appareil et de l’identifier lorsque vous vous naviguez dans le site (et éventuellement lorsque vous revenez à une date ultérieure) de manière à ce que, par exemple, vous n’ayez pas à entrer de nouveau votre mot de passe chaque fois que vous naviguez sur les pages du site Web.

-    Terminologie

Connaître la terminologie peut aider à comprendre les cookies et la manière dont les contrôler :

  • Les cookies installés sur votre appareil par l’entité gérant le site Web que vous visitez sont des cookies « internes ».
  • Les cookies installés sur votre appareil par une autre entité via le site Web que vous visitez sont des cookies « tiers ». Un cookie créé par une société spécialisée en analyse de sites Web qui fournit au propriétaire du site Web des données sur le nombre de personnes visitant son site Web en est un exemple.
  • Les « cookies permanents » restent sur votre appareil même après la fermeture de votre navigateur Internet. Ils sont activés à chaque fois que vous visitez le site Web qui a créé ce cookie spécifique. À titre d’exemple, si un « cookie permanent » est utilisé sur un site Web afin qu’il se souvienne des données de connexion, vous n’aurez pas à entrer ces détails à chaque fois que vous visitez ce site Web.
  • Les cookies de session, par opposition, sont temporaires et sont généralement utilisés pour permettre au site Web de fonctionner, p. ex. en autorisant un utilisateur à naviguer d’une page à l’autre sans avoir à se reconnecter. Une fois votre navigateur fermé, tous les cookies de session sont effacés.

-    Quels cookies utilisons-nous ?

Afin d’optimiser l’expérience utilisateur, ce site Web utilise des cookies « permanents » et « de session » aux fins décrites ci-après. Ces cookies sont généralement des cookies « internes », mais peuvent aussi être des cookies « tiers ».

  • Fonctionnalité du site Web

Les cookies sont essentiels pour le bon fonctionnement technique de notre site Web ou la fourniture d’un service ou d’une option que vous avez demandés. À titre d’exemple, un cookie qui « se souvient » de vos données d’authentification afin que vous puissiez rester connecté à des services bancaires en ligne sécurisés, ou un cookie qui se souvient du pays ou de la langue que vous avez sélectionnés.

  • Analyse de la performance du site Web

Les cookies qui nous aident à améliorer notre site Web en nous fournissant des statistiques agrégées sur le nombre d’utilisateurs qui le visitent, les parties du site les plus consultées, et la ville ou l’emplacement régional de ces utilisateurs. Ils peuvent être installés par un fournisseur d’analyses tiers en vertu d’un contrat conclu avec nous. Ces cookies ne vous identifient pas personnellement. Néanmoins, si vous préférez désactiver ces cookies d’analyse, vous pouvez le faire ici : « Désactiver » et un cookie sera stocké sous ce nom. Aucune information n’est collectée tant que le cookie est stocké dans votre navigateur. Veuillez noter que – dès que le cookie est supprimé – la désactivation pour le site Web de SUISSE BANK est désactivée et doit être renouvelée.

La désactivation n’est actuellement pas active : des informations de suivi sont collectées sur votre ordinateur.

  • Ciblage basé sur les intérêts

Afin de pouvoir vous fournir les informations les plus pertinentes sur nos produits et services, nous utilisons des cookies pour connaître les contenus que vous avez consultés sur notre site Web.

Nous pouvons également utiliser ces informations dans le cadre de nos campagnes publicitaires sur des sites Web de tiers. Dans ce cas, nous pouvons également recevoir des informations sur les sites Web de nos partenaires de marketing sur lesquels vous avez vu nos publicités. De même, les tiers peuvent afficher leurs publicités sur notre site Web et ils peuvent savoir que vous avez visité notre site Web. Si vous préférez vous désabonner et recevoir des publicités qui pourraient être moins pertinentes pour vos intérêts, vous pouvez le faire ici : « Désactiver » et un cookie sera stocké sous ce nom. Aucune information n'est collectée tant que le cookie est stocké dans votre navigateur. Veuillez noter que – dès que le cookie est supprimé – la désactivation pour le site Web de SUISSE BANK est désactivée et doit être renouvelée.

La désactivation n’est pas actuellement active : les informations de suivi sont collectées sur votre ordinateur.

-    Comment contrôler les cookies

Comme expliqué ci-dessus, les cookies vous aident à tirer le meilleur parti de notre site Web. Si vous décidez de désactiver les cookies, il est possible que certains aspects de notre site ne fonctionnent pas comme prévu.

Hormis les options de désactivation susmentionnées, si vous ne souhaitez pas recevoir de cookies, vous pouvez configurer votre navigateur pour désactiver les cookies. Veuillez noter que la plupart des navigateurs offrent différents niveaux de confidentialité, tels que l’autorisation des cookies internes, mais le blocage de cookies tiers, ou la réception d’une notification à chaque fois qu'un site Web souhaite installer un cookie. Sachez que cette désactivation des cookies empêchera la création de nouveaux cookies, mais n'empêchera pas les cookies précédemment configurés de fonctionner sur votre appareil, sauf si vous supprimez tous les cookies dans les paramètres de votre navigateur. Les instructions de gestion des cookies dans votre navigateur sont généralement disponibles via la fonction d'aide du navigateur ou dans le manuel d'un Smartphone.

Remarques sur la confidentialité des données sur les plug-ins sociaux

Notre site Web utilise des plug-ins sociaux (« plug-ins ») de sites de réseaux sociaux, tels que Twitter, Facebook, etc.
Si vous accédez à un site Web de SUISSE BANK PLC en utilisant un tel plug-in, votre navigateur contactera le serveur du site du réseau social sous-jacent, téléchargera la présentation physique du plug-in et vous l’affichera. Ce faisant, le site du réseau social reçoit des informations concernant votre visite sur notre site Web, ainsi que d’autres données telles que votre adresse IP.
Afin de garantir un niveau approprié de confidentialité des données en relation avec votre présence sur Internet, nous avons désactivés les plug-ins respectifs avec un bouton et mis en place une brève remarque sur la confidentialité des données que vous pouvez consulter avant qu’un plug-in soit activé.
Nous n’exerçons aucune influence sur le volume de données que les sites de réseaux sociaux collectent via un plug-in actif.

Lorsque vous accédez à ce lien, vous quittez le site Web de SUISSE BANK. Les informations fournies sur les sites Web consultées via ce lien ont été générées par des fournisseurs indépendants et SUISSE BANK PLC n’assume ni n’accepte aucune responsabilité pour les informations fournies sur ces sites. Les opinions ou recommandations exprimées sur ces autres sites Web sont exclusivement celles des fournisseurs indépendants et ne sont pas les opinions ou recommandations de SUISSE BANK PLC. L’existence d’un lien de cette page SUISSE BANK vers de tels autres sites Web ne constitue pas une recommandation ni une approbation de SUISSE BANK PLC de ces sites Web ou de leur fournisseur.

Pour de plus amples informations, veuillez consulter la politique de confidentialité pertinente :
Facebook 
Twitter
Google+

Comment nous utilisons les informations à caractère personnel

Les informations que nous demandons, collectons et traitons sont principalement utilisées pour fournir aux utilisateurs le produit ou le service qu’ils ont demandés. Plus spécifiquement, nous pouvons utiliser vos données à caractère personnel pour les finalités suivantes :

  • pour fournir le service ou le produit que vous avez demandé ;
  • pour vous fournir une assistance technique ou autre ;
  • pour répondre à vos questions concernant nos services ou répondre à une réclamation ;
  • pour promouvoir d’autres programmes, produits ou services susceptibles de vous intéresser (à moins que vous ayez refusé la réception de ces communications) ;
  • pour permettre de déboguer, tester ou exploiter nos plateformes ;
  • pour effectuer des analyses des données, des recherches et par ailleurs développer et améliorer nos plateformes ;
  • pour respecter les obligations légales et réglementaires ;
  • si cela est par ailleurs autorisé ou requis par la loi ou ;
  • à d’autres fins avec votre consentement, à moins que vous ne révoquiez votre consentement à cet effet.

Les motifs légaux du traitement sur la base desquels nous utilisons les informations à caractère personnel concernant nos utilisateurs sont (sans y être limité) :

  • lorsqu’un utilisateur a donné son consentement ;
  • lorsque nécessaire aux fins de l’exécution d’un contrat auquel l’utilisateur est partie prenante ;
  • le traitement est nécessaire aux fins du respect de nos obligations légales ;
  • le traitement est nécessaire afin de protéger les intérêts vitaux de nos utilisateurs ou d’une autre personne physique ;
  • le traitement est effectué aux fins de la poursuite de nos intérêts légitimes, lorsque ces intérêts ne violent pas les droits de nos utilisateurs.

Quand divulguons-nous des informations à caractère personnel ?

-    À d’autres parties impliquées dans vos transactions

Nous sommes en droit de divulguer vos informations à caractère personnel à des tiers qui participent à une transaction avec vous, y compris sans y être limité :

  • aux contreparties ,
  • aux courtiers et
  • aux filiales impliquées dans la création de la transaction.

-    Autres divulgations et transferts

Nous sommes en droit de divulguer vos informations à caractère personnel à des tiers pour les fins suivantes :

  • si nécessaire pour fournir le service ou le produit que vous avez demandés ;
  • lorsque nous recevons des ordonnances d’un tribunal, des assignations à comparaître ou autres demandes de renseignements d’organismes d’application de la loi ,
  • si par ailleurs autorisé ou requis par la loi ou
  • à d’autres fins avec votre consentement.

Dans la mesure où nous sommes une société mondiale, avec des agences dans le monde entier, vos données à caractère personnel peuvent être traitées par toute personne membre du personnel de nos agences. SUISSE BANK PLC possède actuellement des agences dans l’Union des Comores et aux Émirats Arabes Unis.

Accès ou rectification de vos informations à caractère personnel

Vous êtes en droit de demander l'accès aux informations à caractère personnel que SUISSE BANK PLC détient à votre sujet. À moins qu'une exception ne soit applicable, nous sommes tenus de vous permettre de consulter gratuitement les informations à caractère personnel que nous détenons sur vous, dans un délai raisonnable et sans frais déraisonnables. La plupart des informations à caractère personnel peuvent être consultées en vous connectant à votre compte. Si vous souhaitez accéder à des informations qui ne sont pas accessibles via la plate-forme ou si vous souhaitez télécharger toutes les informations à caractère personnel que nous détenons à votre sujet dans un format de données portable, veuillez contacter notre responsable de la confidentialité.

Vous êtes également en droit de demander la rectification des informations à caractère personnel que nous détenons à votre sujet. Toutes les informations à caractère personnel peuvent être mises à jour via les pages de configuration de l’utilisateur. Si vous avez besoin d’aide, veuillez contactez notre service d’assistance à la clientèle.

Exercice de vos autres droits

Vous disposez d'un certain nombre d'autres droits relatifs aux données à caractère personnel que SUISSE BANK PLC détient à votre sujet, mais il peut toutefois exister des restrictions sur la façon dont vous pouvez exercer les droits. Ceci est principalement dû à la nature des produits et services que nous fournissons. La plupart des données que nous collectons sont destinées à faciliter les contrats entre utilisateurs, faciliter les paiements, protéger les utilisateurs légitimes et respecter nos obligations légales - ces utilisations de données sont protégées contre les droits ci-dessous.

Vous disposez des droits suivants :

  • refus du marketing direct et du profilage à des fins de marketing
  • effacement
  • limitation temporaire du traitement.

Marketing direct et profilage : Les utilisateurs peuvent se désinscrire en suivant le lien fourni au bas de chaque e-mail.

Effacement : La plupart des informations à caractère personnel ne peuvent pas être supprimées, car elles sont utilisées pour soutenir les contrats entre les utilisateurs, documenter les transactions financières et fournir une protection aux utilisateurs de la plate-forme. S’il s’agit de données à caractère non personnel qui peuvent être associées avec des données à caractère personnel, elles sont effacées ou par ailleurs rendues anonymes.

Limitation temporaire du traitement : Vous pouvez, dans certaines circonstances, exercer ce droit, notamment si vous pensez que les données à caractère personnel que nous détenons ne sont pas exactes, ou si vous pensez que vous n’avons pas de motifs légitimes pour traiter vos informations. Vous pouvez, dans les deux cas, exercer ce droit en prenant contact avec notre responsable de la confidentialité.

Sauf indication contraire ci-avant, les utilisateurs peuvent exercer les droits susmentionnés en contactant notre responsable de la confidentialité.

Pour contacter notre responsable de la confidentialité

Si vous estimez que ce qui précède n’est pas suffisant ou si vous avez des questions quant à la collecte, au traitement ou à l’utilisation de vos informations, n’hésitez pas à nous contacter. Nous déploierons tous les efforts requis pour vous répondre dans les meilleurs délais et prendrons en considération toutes vos suggestions. Veuillez nous contacter à l’adresse suivante : data.privacy@suissebank.com.